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Un arrêté du 3 novembre 2026 inscrit une nouvelle spécialité pharmaceutique sur la liste de prise en charge par l'assurance maladie (liste rétrocession hospitalière, article L. 5126-6 du code de la sa...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu la décision en date du 2 septembre 2026 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1...