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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 8 septembre 2026) porte sur un litige dans le secteur du bâtiment concernant la construction d'un centre aquatique dans la Sarthe. La sociét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUIV
jugement du 15 Juin 2021
Tribunal de Commerce du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 2017004936
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTES :
S.A.R.L. CMD CARRELAGES [Localité 2]-DROUET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSUR...
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