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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 traite d'un appel contre une ordonnance de mainlevée d'hospitalisation psychiatrique sans consentement rendue par un juge des liber...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 20 MAI 2026
N° 2026/82
Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VJ
[U] [H] [S]
C/
Organisme [Localité 1] PACA
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1]
PROCUREUR GENERAL [Localité 3]
Copie adressée :
par courriel le :
20 Mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnanc...
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