Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de désistement rendue le 8 octobre 2026 par la Cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale) acte le retrait volontaire de l'appel formé par Mme F. contre Me Serrano et la SARL La Pl...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE


N° RG 26/03032 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB2N


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 08 OCTOBRE 2026


Appel d'une décision (N° RG 26/02132 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

en date du 06 août 2026

suivant déclaration d'appel du 14 août 2026


Vu la procédure entre :


Mme [A] [E] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau d...

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