Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Michaël TERRANOVA comme membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en représentation des assurés sociaux CFTC, effective au 3 avril 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 avril 2026, M. Michaël TERRANOVA est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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