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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 28 mai 2026, comprenant 8 propositions de loi en discussion. Les sujets couvrent l'abrogation du Code noir, l'extension de compensations financières pour...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 28 mai 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (n° 1817 et n° 2810).
Rapport de M. Max Mathiasin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sén...
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