Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale, 3 juillet 2026) concerne un litige prud'homal opposant une salariée (Mme [U] [X]) à son employeur (SNC [1]). Le jugement de première instance ava...
Arrêt


03 Juillet 2026

---------------------

N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC

-------------------------

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

29 Août 2024

R 24/00139

-------------------------

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ARRÊT DU


trois Juillet deux mille vingt six


APPELANTE :


SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.