Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

18/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Yanis Aubert est nommé membre titulaire du conseil d'administration de France Travail en représentant Force Ouvrière, en remplacement de M. Michel Beaugas. Nomination effective au 26 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 26 mai 2026, M. Yanis AUBERT est nommé membre titulaire du conseil d'administration de France Travail en qualité de représentant de Force Ouvrière, en remplacement de M. Michel BEAUGAS.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054441259

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