Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par M. [P] contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 29 mars 2024, rendu dans le cadre d'un litige prud'homal...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10177 F
Pourvoi n° F 24-15.902
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [W] [P], domicilié [Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.