Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2026, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2°, « Rémi MARCHAND (CDF) titulaire » est remplacé par « Philippe BICHET (CDF) titulaire » ; « Ewen LE DRAST (CDF) suppléant » est remplacé par « Olivier LOISEL (CDF), suppléant ».