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La Cour d'appel de Paris a rejeté le 11 juillet 2026 l'appel formé par un ressortissant géorgien (né en 1999) contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 juillet 2026 qui prolongeait so...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQPD
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2026, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour...
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