Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société GASCOGNE ENERGIES est autorisée à acheter de l'électricité pour la revendre à des clients résidentiels et non résidentiels, avec un volume maximum de 1,0 GWh par an, conformément au code de...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, la société GASCOGNE ENERGIES, dont le siège social est situé 180, allée de Cérès à Saint-Geours-de-Maremne (40230), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 1,0 GWh.
La société GASCOG...

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