Aperçu du résumé
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace délègue sa signature au colonel David Pappalardo (et à son adjointe en cas d'absence) pour signer, au nom du ministre, les conventions liées aux...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes d...
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