Aperçu du résumé
Modification administrative mineure d'une délégation de signature au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse : l'intitulé du bureau change de « bureau de l'emploi, des ...
Texte officiel (extrait)
Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves e...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.