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Ordonnance de la Cour de cassation du 28 mai 2026 rejetant une requête en radiation d'un pourvoi. La demande de radiation était fondée sur l'exécution substantielle de l'arrêt d'appel, mais la Cour a ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 25-16.856
Demandeur : M. [L]
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 21/26
Ordonnance n° : 90546 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [V], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assi...