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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, août 2026) concerne un litige entre une assurée et la CPAM du Rhône au sujet d'un indu d'indemnités journalières de sécurité sociale. La CPAM ré...
Texte officiel (extrait)
[I] [D] [C] [N]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône - (CPAM)
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZI
Décision déférée à la Cour : au fond du 07 novembre 2024,
rendue par le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Mâcon - RG : 24/00038
APPELANTE :
Madame [I] [D] [C] [N]
domiciliée :
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Lou MORIE...
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