Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant la contestation par un employeur de la prise en charge d'une maladie professionnelle. Une salariée avait déclaré une tendinopathie de la coi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDS4.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00230
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI...
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