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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (5 mars 2026) concerne un litige entre la SAS [E] Énergie (entreprise installatrice) et plusieurs parties dont la SCI propriétaire d'un château classé monument hi...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [E]
C/
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
S.C.I. [Adresse 1]
S.A.S. RUCKEBUSCH ET COMPAGNIE
Copie exécutoire
le 05 mars 2026
à
Me CHIVOT
Me DERBISE
Me D'HELLENCOURT
Me DELAHOUSSE
DB/MEC/FG/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3V4
Décision...
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