Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) tient deux réunions fin juin et début juillet 2026 : une audition sur la gestion des déchets radioactifs (30 juin...
Offices et délégations

Réunions
Mardi 30 juin 2026

A 13 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission.

Jeudi 2 juillet 2026

A 9 heures Sénat (Salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir Delavigne) :

- examen du rapport d'évalu...

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