Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (JO L, 2024/1354, 15.5.2024)

27/05/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision du Conseil européen concernant la mission de formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM). Ce texte corrige des erreurs dans une décision publiée le 15 mai 20...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (JO L, 2024/1354, 15.5.2024)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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