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La Cour de cassation (3e chambre civile) casse un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 12 mars 2024 dans un litige entre deux membres d'un groupement d'entreprises conjoint, titulaire d'un marché p...
Texte officiel (extrait)
DB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 juin 2026
Cassation
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 392 FS-B
Pourvoi n° E 24-14.360
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026
La société Giraud-Serin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi...