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La Cour de cassation autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n° F 24-21.077) qui avait été radié le 9 octobre 2025. Suite à l'exécution des causes de l'arrêt attaqué, la partie demanderesse (M...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : F 24-21.077
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 106/26
Ordonnance n° : 90624 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président...