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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne M. [J] [X], ressortissant tunisien placé en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 2]. Il avait fait l'objet d'une obligatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6DT [J] [X]
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 11 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [J] [X] né le 1er juin 19991 à [Localité 1], alias [T] [J] né le &er juin 1992, alias [H] [J] né le 1er juin 1991, alias [Q] [W] né le 1er juin 1993
né en à
de nationalité Tunisienne
Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 2]
dûment av...
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