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La cour d'appel de Lyon a statué le 13 avril 2025 sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 2002) contre une ordonnance du 11 avril 2025 ayant accordé une quatrième prolongation exceptionnelle de...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJTW
Nom du ressortissant :
[M] [V]
[V]
C/
[U] [T] L'ISERE
COUR D'APPEL [T] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 15 décembre 2021 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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