Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions sénatoriales du 8 avril 2026, incluant des auditions de candidatures (François Jacq pour le CNES, Christophe Lecourtier pour l'AFD), l'examen de projets de loi sur les ac...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mercredi 8 avril 2026

Commission des affaires économiques à 11 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
3° Questions div...

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