Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-287 du 10 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fuego dans la zone Valence local

30/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Arcom abroge l'autorisation accordée à l'association RCT CapSao pour exploiter la radio Fuego en DAB+ sur la zone Valence local. Cette abrogation prend effet lors de la délivrance de la prochaine au...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local ;
Vu le courrier du 19 mai 2026 de l'association RCT CapSao par laq...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341872

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