Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Cityz media (ex-Clear channel France) dans un litige portant sur un licenciement économique. Un salarié, employé depuis 1982, avait refusé la mod...
SOC.

CZ



COUR DE CASSATION
______________________


Arrêt du 10 novembre 2026




Rejet


M. FLORES, président



Arrêt n° 920 FS-B

Pourvoi n° X 25-14.863




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026

La société Cityz media, anciennement dénommée Clear channel France, société par actions simplifiée, dont le...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.