Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a constaté le désistement d'appel de la société Campenon dans un litige commercial l'opposant à la société Homy. L'appelant ayant renoncé à son recours et l'intimé ayant accept...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





LYON, le 15 Novembre 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24N


Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/368



S.A.S. CAMPENON [Localité 2] [Adresse 1] EST Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adr...

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