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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 21 septembre 2026, concerne un ressortissant marocain (né en 1986) placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Lyon avai...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07252 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCRI
Nom du ressortissant :
[Z]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[Z]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 21 SEPTEMBRE 2026 à 17h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieu...
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