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Ce décret du 1er août 2026 modifie les règles d'évaluation des directeurs des établissements de la fonction publique hospitalière. Il apporte deux types de changements : d'une part, une nouveauté proc...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A...
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