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La Cour d'appel de Nîmes confirme la responsabilité partagée d'une polyclinique dans le cadre d'une infection nosocomiale post-opératoire. La responsabilité est répartie à 35% pour l'établissement de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02437
N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY
AG
TJ DE [Localité 1]
04 juillet 2024
RG : 22/04512
[Z]
C/
SAS POLYCLINIQUE KENVAL
CPAM DU GARD
SAMASSUR
RELYENS MUTUAL INSURANCE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 juillet 2024, N°22/04512
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ...
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