Aperçu du résumé
Cet arrêté procède à des nominations et renouvellements de membres au sein de la commission des recours des militaires, instance chargée d'examiner les recours formés par les militaires contre certain...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. - La médecin général inspecteur (2e section) Nathalie Koulmann, représentant le service de santé des armées au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, est nommée à compter du 1er août 2026, membre titulaire de la commission des recours des militaires.
II. - Sont nommés à compter du 1er septembre 2026, membres titulaires de la commission des recours des militaires :
- le contre-amira...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.