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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bastia (21 août 2026) concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [K] [E], placé en centre de rétention administrativ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
du 21 AOUT 2026
R.G : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNRQ
[E]
C/
PREFECTURE HAUTE CORSE
LE MINISTERE PUBLIC
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE
DU
VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
Audience publique tenue par Mme Emmanuelle ZAMO, conseillère, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia par ordonnance en date du 16 juin 2025, assistée de M. Renaud ROCCABIANCA, lors des débats et du prononcé,
ENTRE :
Monsi...
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