Journal Officiel du 17 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 17 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C, 4 septembre 2026) concerne un litige prud'homal entre un salarié, M. [E], coiffeur puis manager dans un salon de coiffure, et son employeur, la...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
DOUBLE RAPPORTEUR
N° RG 22/05028 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFO
[E]
C/
S.A.R.L. [1] - SALON [2]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX
du 13 Juin 2022
RG : F 20/00033
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRET DU 04 Septembre 2026
APPELANT :
[H] [E]
né le 06 Janvier 1986 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.