Aperçu du résumé
Dépôt de plusieurs rapports parlementaires à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026, couvrant des sujets variés : autonomie de la Corse, intermittents du spectacle outre-mer, exploitation d'hydrocarbure...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 juin 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 2865, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la...
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