Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une demande de pension d'invalidité a été rejetée par la CPAM de l'Aisne puis confirmée en première instance par le tribunal judiciaire. L'appelante, Mme K, a interjeté appel mais n'a pas comparu à l'...
ARRET





[K]



C/


CPAM DE L'AISNE


















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- Mme [F] [K]

- CPAM DE L'AISNE

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- CPAM DE L'AISNE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 12 MAI 2026


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N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4MN - N° registre 1ère instance :


Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (pô...

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