Aperçu du résumé
Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la situation des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) intervenant pendant le temps scolaire et la pause méridienne, en applicati...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
N° 119 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de la pause méridienne, en application de l'article 4 de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, transmis à la commission de la culture, de l'édu...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.