Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2195 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à l’architecture de réaction aux menaces spatiales de l’Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/698
Le Conseil de l'UE a adopté le 28 septembre 2026 une nouvelle décision (PESC) relative à l'architecture de réaction aux menaces spatiales de l'Union européenne (STRA), remplaçant la décision de 2021. ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2195 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à l’architecture de réaction aux menaces spatiales de l’Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/698
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