Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Démissions et nominations de députés dans diverses commissions (Affaires culturelles, éc...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Emmanuel Maurel
Affaires économiques
M. Jean-Victor Castor
M. Jean-Carles Grelier
Affaires étrangères
Mme Martine Froger
Affaires sociales
Mme Dieynaba Diop
Mme Chantal Jourdan
Mme Émeline K/Bidi
M. Pascal Lecamp
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Fabrice Roussel
Défense
Mme Karine Lebon
Développement durable
M. Julien Brug...

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