Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz prononce la radiation d'une affaire commerciale (appel n°25/00583) impliquant la société Champ'Etre, placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2026. Le liquidateur judiciaire ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème CHAMBRE COMMERCIALE






ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Septembre 2026



N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGN

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00580


S.A.S. CHAMP'ETRE représentée par son représentant légal

sis [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ


APPELANT

Monsieur [...

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