Aperçu du résumé
Cet arrêté met à jour la composition du comité social d'administration (CSA) commun aux instituts régionaux d'administration (IRA) pour refléter un changement de titulaire à la tête de la DGAFP : la r...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant extension de la compé...
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