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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 juin 2026 concerne un litige entre une agence immobilière (Orgalliance/[G] Immo) et une vendeuse de 84 ans (Mme [A]). En 2017, Mme [A] avait signé ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 16 JUIN 2026
N° 2026/ 260
Rôle N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4F
S.A.R.L. ORGALLIANCE ([G] IMMO)
C/
[S] [A] veuve [Q]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me [Localité 1]-Line BROM
Me Jean-[Localité 2] JOURDAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 07 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02437.
APPELANTE...
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