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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (12 septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné une deuxième prolon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05166 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZR7
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel d...
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