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Le ministère de la Justice accepte la démission de Mme Lisa Dhabit, notaire à Tours, et nomme en remplacement la SELARL « Hortense OLLIVIER NOTAIRE », dont Mme Hortense Ollivier devient notaire associ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.
Article...