Aperçu du résumé
Mme Katia Giroud-Garampon est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial DG Notaires Associés à Villard-Bonnot (Isère), par arrêté du 29 juillet 2026 du garde des sceaux.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme GIROUD-GARAMPON (Katia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DG Notaires Associés » à la résidence de Villard-Bonnot (Isère).
Article 2 — Le prése...
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