Aperçu du résumé
Décret présidentiel du 13 juillet 2026 promouvant ou nommant dans l'ordre national de la Légion d'honneur cinq mutilés de guerre (anciens combattants de la guerre d'Algérie, dont des harkis). Deux per...
Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juin 2026 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, dé...
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