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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 1er septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant congolais (né en 1979), faisant l'objet d'une obligation de quitter le territo...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06800 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBZ5
Nom du ressortissant :
[D] [H]
[H]
C/
[R] [L]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
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