Aperçu du résumé
Cette affaire prud'homale oppose M. [D], enseignant suppléant, à la Fondation [1] (établissement d'éducation spécialisée). M. [D] avait obtenu en 2016 la requalification de ses CDD en CDI et un rappel...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVB
[D]
C/
Fondation [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon
du 23 Mai 2023
RG : 19/00637
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[H] [D]
né le 15 Mars 1980 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON
IN...
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