Aperçu du résumé
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 22 septembre 2026 par Mme Monique de Marco. Elle vise à suspendre les autorisations environnementales accordées aux élevages de saumons en circuit ferm...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans l...
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