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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 12 mai 2026 concernant un litige entre une association employeur et une enseignante. Le conseil de prud'hommes avait ordonné en octobre 2023 la résiliation judici...
Texte officiel (extrait)
GLQ/KG
MINUTE N° 26/294
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 21 mai 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 12 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03907
N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUN
Décision déférée à la Cour : 05 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg
APP...
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